CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MANDALA SANGHA
Version en vigueur à compter du 7 mai 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Nicolas Bourdoiseau, créateur de Mandala Sangha Domicilié à Montpellier (34), France
Email : mandala.nb04@gmail.com SIRET : en cours d'immatriculation
Ci-après désigné "le Vendeur"
Et toute personne physique effectuant un achat sur le site mandala-sangha.com, ci-après désignée "l'Acheteur".
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de produits numériques (fichiers PDF à télécharger) proposés par le Vendeur via le site mandala-sangha.com et la plateforme systeme.io.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits vendus sont des fichiers numériques au format PDF contenant des illustrations de mandalas à colorier, créées originalement par Nicolas Bourdoiseau.
Tous les mandalas proposés à la vente sont des créations originales de Nicolas Bourdoiseau / Mandala Sangha. Toute reproduction, redistribution, revente ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Les fichiers sont destinés à un usage personnel et non commercial uniquement.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est validée après confirmation du paiement par la plateforme de paiement. L'Acheteur reçoit un email de confirmation à l'adresse fournie lors de l'achat.
Le paiement est sécurisé et traité par les prestataires de paiement intégrés à systeme.io (Stripe ou PayPal). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les produits étant des fichiers numériques, la livraison est effectuée par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement, par envoi d'un lien de téléchargement à l'adresse email fournie par l'Acheteur.
En cas de non-réception de l'email de livraison dans les 30 minutes suivant l'achat, l'Acheteur est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables (spam) avant de contacter le Vendeur à mandala.nb04@gmail.com.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En procédant au paiement, l'Acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que le téléchargement du fichier numérique a débuté.
Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le fichier téléchargé.
Toutefois, en cas de fichier corrompu ou illisible, le Vendeur s'engage à fournir un fichier de remplacement dans les 48h suivant la réclamation.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur mandala-sangha.com et dans les produits vendus (illustrations, textes, visuels) sont la propriété exclusive de Nicolas Bourdoiseau et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site ou des produits, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
ARTICLE 9 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Dans le cadre de la vente et de la gestion de la relation client, le Vendeur collecte les données suivantes : adresse email, prénom (si fourni).
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
La livraison des produits achetés
L'envoi de communications commerciales (newsletters, offres) avec consentement préalable de l'Acheteur
La gestion de la relation client
Les données sont hébergées sur la plateforme systeme.io et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), l'Acheteur dispose des droits suivants :
Droit d'accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Droit d'opposition au traitement
Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à : mandala.nb04@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier achat ou de la dernière interaction.
ARTICLE 10 — COOKIES
Le site mandala-sangha.com peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. L'Acheteur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la disponibilité des fichiers numériques vendus.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une incompatibilité technique avec l'équipement de l'Acheteur, ou d'une interruption du service de la plateforme de paiement.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 — CONTACT
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
Nicolas Bourdoiseau — Mandala Sangha Email : mandala.nb04@gmail.com Site : www.mandala-sangha.com